Articles

Article (Arrêté du 30 juin 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Article (Arrêté du 30 juin 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit:




Appareils double-chambre à fréquence asservie




......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 25/07/1992
......................................................