Article (Arrêtés du 22 avril 1992 portant délégation de signature)
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. André Rot, chef de service, et de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Patrick Lévy, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale;
M. Christian Duc, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois;
M. Henri Ledur, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.