Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-586 du 23 juin 1992 autorisant l'association Promotion pour la capitale du pays d'Albret et le département de Lot-et-Garonne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé T.S.F. 47)
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé T.S.F. 47.