Article (Décret no 92-569 du 29 juin 1992 portant ouverture et annulation de crédits)
Article (Décret no 92-569 du 29 juin 1992 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de paiement de 20000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.