Article (Décret no 92-567 du 30 juin 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la ville)
Art. 1er. - M. François Loncle, secrétaire d'Etat à la ville, exerce par délégation du Premier ministre les attributions de celui-ci relatives à la politique nationale de la ville et du développement social urbain, dans les conditions prévues par les articles 1er, 3, 4, 5 et 6 du décret du 11 janvier 1991 susvisé.