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Article (Décret no 92-774 du 7 août 1992 portant ouverture et annulation de crédits)
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Article (Décret no 92-774 du 7 août 1992 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 15000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.