Article (Arrêtés du 24 juillet 1992 relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans des zones territoriales définies)
Art. 2. - L'arrêté du 29 juillet 1969 relatif à l'autorisation de la société coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de Tarn-et-Garonne est abrogé.