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Article (Décret no 92-572 du 25 juin 1992 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime des assurances sociales agricoles)

Article (Décret no 92-572 du 25 juin 1992 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime des assurances sociales agricoles)

Art. 1er. - A l'article 2 (1o, A) du décret du 20 avril 1950 susvisé, les taux de «17,90 p. 100» et de «11,10 p. 100» sont respectivement remplacés par les taux de «17,80 p. 100» et de «11,00 p. 100».