Article (Arrêté du 3 juin 1992 portant approbation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction contrôlés)
Art. 2. - L'arrêté du 24 mars 1982 portant homologation du règlement technique d'admission en catégorie contrôlée des matériels de base de peuplier est abrogé.