Article (Arrêté du 26 mai 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 3. - La Société nouvelle Air Toulouse international est autorisée et agréée pour effectuer des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises au moyen de trois Caravelle 10B3 à l'intérieur d'une zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.
En outre, le présent arrêté vaut autorisation et agrément pour le transport à la demande de passagers, de poste et de marchandises dans une limite de vingt passagers par voyage et de 3,4 tonnes maximum de fret par vol, sous réserve que la masse maximale au décollage des aéronefs utilisés soit inférieure à 15 tonnes.
Les transports de passagers précités ne sont toutefois autorisés qu'à la condition de ne pas constituer des séries systématiques de vols portant préjudice aux lignes régulières.
Le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain au moyen des aéronefs précédemmment visés.