Article (Arrêté du 26 juin 1992 fixant des mesures transitoires relatives au calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour la couverture du risque des dockers mensualisés)
Art. 1er. - A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1992, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles calculées d'après les taux notifiés par la caisse régionale d'assurance maladie à un établissement au titre des risques professionnels nos 7404.1 et 7404.2 sont réduits de 40 p. 100 pour les ouvriers dockers ou manutentionnaires embauchés au mois et cotisant sur la base du salaire réel. Les cotisations ainsi réduites ne peuvent excéder 12 p. 100 de la masse salariale soumise à cotisation à ce titre.