Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-438 du 12 mai 1992 autorisant la société Télé-Bleue à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département du Gard)
Art. 3. - L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention annexée à la présente décision.