Article (Arrêté du 11 juin 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé)
Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0141 du 19/06/1992
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