Article (Décret du 15 juin 1992 autorisant la substitution de la Société hydroélectrique du Midi à la Société d'exploitation hydroélectrique du Castella dans les droits et obligations résultant du décret du 31 juillet 1973 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Castella, sur l'Agout, dans le département du Tarn)
Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la Société hydro- électrique du Midi à la Société d'exploitation hydroélectrique du Castella dans les droits et obligations résultant du décret du 31 juillet 1973 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Castella, sur l'Agout, dans le département du Tarn.