Article (Décret no 92-464 du 25 mai 1992 modifiant le code du travail (troisième partie: Décrets) et relatif à la rémunération des salariés en contrat de qualification)
Art. 1e. - Le titre VIII du livre IX du code du travail (troisième partie) est intitulé: «Des formations professionnelles en alternance» et comporte les articles suivants: