Article (Arrêté du 5 mai 1992 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'ouverture des plis, ainsi que d'agrément des candidatures, pour les marchés de travaux, fournitures, services ou études passés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes)
Art. 4. - Ainsi constituée, la commission d'ouverture des plis siège également sous la dénomination de commission d'agrément des candidatures;
sous cette appellation, sa mission consiste à examiner les résultats de l'avis d'appel public de candidatures; dans le cas d'un appel d'offres restreint, elle propose le rejet des candidatures non conformes à l'objet du marché et vérifie les garanties professionnelles et financières des candidats. Elle dresse procès-verbal de l'examen des offres.