Article (Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'installation nucléaire de base, dénommée Atalante, du centre d'études nucléaires de la vallée du Rhône sur le site nucléaire de Marcoule)
Art. 5. - Les effluents provenant de l'installation Atalante sont rejetés par l'établissement de la Cogéma, à Marcoule, avec ceux issus de ses propres installations, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé autorisant les rejets de cet établissement.
Les eaux non radioactives de l'installation Atalante peuvent être évacuées par le réseau d'égout de l'établissement de la Cogéma, à Marcoule, après vérification dans les conditions fixées par le service central de protection contre les rayonnements ionisants, et sous la responsabilité de l'établissement de la Cogéma. Les modalités de ces déversements sont précisées dans la convention entre les deux exploitants prévue à l'article 2.