Article (Arrêté du 9 septembre 1992 instituant deux commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs et du corps des agents administratifs de l'administration centrale)
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale deux commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs et des agents administratifs de l'administration centrale du ministère de la coopération et du développement.