Article (Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1985 susvisé, les mots «à l'article 7 b» sont remplacés par les mots «au paragraphe 2 b de l'article 7».