Article (Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux garanties de technique et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant)
Ils disposent d'un an à compter de la publication du présent arrêté pour se conformer aux dispositions des articles 2, 9, 15 à 17, 22 et 23, du premier alinéa de l'article 7 et du deuxième alinéa de l'article 14.