Article (Arrêté du 8 décembre 1992 relatif à la création de zone protégée de production de semences de maïs)
Art. 1er. - Est créée dans le département des Pyrénées-Atlantiques la zone délimitée de production de semences de maïs dite de Viellesegure-Sud.
Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et du développement rural (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques, à Pau.