Article (Arrêté du 23 septembre 1992 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement)
Art. 2. - Pour les personnes seules occupant des locaux en location, les plafonds mensuels de loyers sont fixés comme suit:
Zone I: 1443 F;
Zone II: 1266 F;
Zone III: 1187 F.
Pour les personnes seules accédant à la propriété de leur logement, les mensualités maximales de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, dès lors que le certificat prévu au 1o de l'article R. 831-23 du code de la sécurité sociale a été établi après le 30 juin 1992, sont fixées comme suit:
Zone I: 1587 F;
Zone II: 1393 F;
Zone III: 1306 F.
Les zones géographiques prévues ci-dessus sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.