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Article (Arrêté du 11 septembre 1992 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom)

Article (Arrêté du 11 septembre 1992 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom)

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.