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Article (Arrêté du 18 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1983 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés)

Article (Arrêté du 18 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1983 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés)

Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé,
remplacer les termes «risque de collision» par «risque d'abordage».