Article (Arrêté du 15 septembre 1992 instituant la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction de 1re et 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 2. - La composition de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:
Section des emplois de direction de 1re catégorie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0221 du 23/09/1992
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Section des emplois de direction de 2e catégorie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0221 du 23/09/1992
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