Article (Arrêté du 14 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société First Telecom à fournir le service téléphonique au public et l'autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La société First Telecom est autorisée à fournir le service téléphonique au public, sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »