Article (Décret no 92-947 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions de ce décret)
Art. 9. - Dans les deuxièmes alinéas des articles 8-8-1, 8-9-1, 8-10-1,
8-10-2 et 8-14-1 du décret du 10 mars 1964 susvisé les termes: «après inscription sur un tableau d'avancement arrêté chaque année par le ministre de l'éducation nationale et établi sur proposition du recteur» sont remplacés par les termes: «après inscription sur un tableau d'avancement arrêté chaque année par le recteur».