Article (Arrêté du 26 août 1992 relatif aux conditions particulières d'attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Animation des activités physiques pour tous, réservées aux titulaires du grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié)
Art. 5. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.