Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-750 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Paris Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tour Eiffel 95,2)
Art. 1er. - La S.A.R.L. Paris Média susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour Eiffel 95,2.