Article (Arrêté du 15 juillet 1992 fixant le calendrier des années scolaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996)
Art. 7. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction, le directeur de l'évaluation et de la prospective et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.