Article (Arrêté du 30 juin 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs Diesel effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation)
Art. 1er. - Le deuxième paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié comme suit:
Les mots: «aux prescriptions de la directive (C.E.E.) no 70-220 modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) no 88-76» sont remplacés par: «aux prescriptions correspondantes de la directive (C.E.E.) no 70-220 modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) no 91-441».