Article (Arrêté du 29 juin 1992 fixant le programme et les modalités des examens professionnels prévus au 3o de l'article 2 du décret no 92-75 du 21 janvier 1992 relatif à la titularisation dans les corps et emplois de catégorie B des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Art. 3. - Le jury de l'examen est composé comme suit:
1o Le directeur général ou le directeur de l'établissement dans lequel se déroule l'examen, ou son représentant, président;
2o Un membre du personnel de direction de l'établissement;
3o Un chef de bureau pour les personnels administratifs ou un ingénieur hospitalier pour les personnels techniques;
Les membres du jury sont désignés par le directeur général ou le directeur de l'établissement.
Lorsque les catégories mentionnées au 3o ci-dessus n'existent pas dans l'établissement, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet du département où est situé l'établissement.