Article (Décret du 22 juillet 1992 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Amiens-Nord-Ouest-Boulogne de l'autoroute A16 Paris-Boulogne, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Sauveur, Saint-Vaast-en-Chaussée, La Chaussée-Tirancourt, Vignacourt, Flixecourt, Bettencourt-Saint-Ouen, L'Etoile, Francières, Bellancourt, Eaucourt-sur-Somme, Epagne-Epagnette, Vauchelles-lès-Quesnoy, Caours, Abbeville, Drucat, Grand-Laviers, Buigny-Saint-Maclou et Noyelles-sur-Mer, dans le département de la Somme, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Verton, Airon-Saint-Vaast, Airon-Notre-Dame, Etaples-sur-Mer, Camiers, Dannes, Neufchâtel-Hardelot, Nesles, Condette, Hesdigneul-lès-Boulogne, Isques, Saint-Léonard, Echinghen et Saint-Martin-lès-Boulogne, dans le département du Pas-de-Calais)
Vu les décisions du président du tribunal administratif d'Amiens des 24 septembre et 7 novembre 1990 nommant les membres de la commission d'enquête; Vu l'arrêté conjoint du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, et du préfet du Pas-de-Calais en date du 23 novembre 1990 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique portant à la fois sur:
- l'utilité publique des travaux de construction de la section Amiens-Nord-Ouest-Boulogne de l'autoroute A16;
- la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes précitées;
Vu la lettre du 23 janvier 1991 par laquelle le préfet de la Somme a donné son accord pour proroger la durée de l'enquête pendant douze jours;
Vu les avis des chambres d'agriculture ainsi que les avis des commissions départementales des structures agricoles de la Somme et du Pas-de-Calais,
respectivement en date des 22 novembre 1990, 15 novembre 1990, 21 novembre 1990, 9 novembre 1990 et 19 décembre 1990;
Vu le dossier de l'enquête publique ouverte sur le projet, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête en date du 21 mars 1991;
Vu les procès-verbaux des réunions tenues dans les départements de la Somme (23 juillet 1991) et du Pas-de-Calais (25 juillet 1991) en application de l'article L.123-8 du code de l'urbanisme et portant sur la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes précitées;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de:
Saint-Sauveur, en date du 4 octobre 1991;
La Chaussée-Tirancourt, en date du 25 septembre 1991;
Vignacourt, en date du 2 août 1991;
Flixecourt, en date du 13 septembre 1991;
Bettencourt-Saint-Ouen, en date du 9 septembre 1991;
L'Etoile, en date du 26 septembre 1991;
Francières, en date du 17 septembre 1991;
Bellancourt, en date du 6 septembre 1991;
Epagne-Epagnette, en date du 27 septembre 1991;
Vauchelles-lès-Quesnoy, en date du 13 septembre 1991;
Caours, en date du 29 août 1991;
Abbeville, en date du 18 octobre 1991;
Grand-Laviers, en date du 4 septembre 1991;
Buigny-Saint-Maclou, en date du 30 septembre 1991;
Noyelles-sur-Mer, en date du 30 septembre 1991 dans le département de la Somme;
Colline-Beaumont, en date du 24 septembre 1991;
Conchil-le-Temple, en date du 27 septembre 1991;
Etaples-sur-Mer, en date du 19 septembre 1991;
Camiers, en date du 27 août 1991;
Dannes, en date du 26 septembre 1991;
Neufchâtel-Hardelot, en date du 5 septembre 1991;
Condette, en date du 3 septembre 1991;
Saint-Léonard, en date du 13 septembre 1991;
Saint-Martin-lès-Boulogne, en date du 26 septembre 1991, dans le département du Pas-de-Calais;
Vu la délibération du syndicat intercommunal pour la réalisation des études d'aménagement et d'urbanisme intéressant l'agglomération boulonnaise et sa région (SMEAU) en date du 12 septembre 1991;
Vu les lettres en date du 31 juillet 1991 par lesquelles les préfets de la Somme et du Pas-de-Calais ont respectivement demandé l'avis des conseils municipaux de Saint-Vaast-en-Chaussée, Eaucourt-sur-Somme, Drucat, d'une part, Verton, Airon-Saint-Vaast, Airon-Notre-Dame, Nesles,
Hesdigneul-lès-Boulogne, Isques et Echinghen, d'autre part;