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Article (Arrêté du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté du 1er juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale)

Article (Arrêté du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté du 1er juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale)

Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de technicité prévue à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 1139 F à compter du 1er janvier 1992.