Article (Décret no 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Artois)
Art. 6. - Le conseil d'orientation de l'université d'Artois propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche.
Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.