Article (Décret no 91-1152 du 8 novembre 1991 portant virement de crédits)
Article (Décret no 91-1152 du 8 novembre 1991 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 120000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.