Article (Décret no 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret no 77-801 du 5 juillet 1977)
Art. 12. - Les dispositions du décret no 77-801 du 5 juillet 1977 sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire aux dispositions du présent décret.