Article (Décret no 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret no 77-801 du 5 juillet 1977)
3.12. Protection contre les séismes
L'installation Phébus modifiée répondra aux règles suivantes de dimensionnement aux séismes applicables aux enceintes de confinement:
- maintien de l'intégrité et d'une étanchéité suffisante pour conserver une dépression à l'intérieur de l'enceinte lors d'un séisme d'intensité VIII dans l'échelle MSK;