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Article (Décret du 21 juillet 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la rocade Est de Roanne entre la section réalisée de cette rocade au droit de la rue de Charlieu et le carrefour dit de la Demi-Lieue avec la R.N.7, et conférant le caractère de route express à cette voie)

Article (Décret du 21 juillet 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la rocade Est de Roanne entre la section réalisée de cette rocade au droit de la rue de Charlieu et le carrefour dit de la Demi-Lieue avec la R.N.7, et conférant le caractère de route express à cette voie)

Art. 4. - Le caractère de route express est conféré à la rocade Est de Roanne entre la rue de Charlieu et le carrefour de la Demi-Lieue (R.N.7),
conformément au plan au 1/4000 annexé au présent décret (1).