Article (Décret no 92-380 du 1er avril 1992 autorisant la société Conservatome à créer une installation d'ionisation industrielle sur le territoire de la commune de Sablé-sur-Sarthe dans le département de la Sarthe)
Art. 2. - L'installation nucléaire de base dont la création est autorisée par le présent décret sera essentiellement constituée:
- d'un bassin de stockage sous eau contenant les sources radioactives,
surmonté d'une casemate où seront effectuées les opérations d'ionisation;
- de locaux d'entreposage des produits avant ou après traitement;
- de bureaux et de locaux techniques.
L'étanchéité du bassin sera asssurée par l'étanchéité propre de la structure du bassin qui sera, de plus, revêtue d'un cuvelage étanche en acier inoxydable. Un dispositif de détection de fuite d'eau sera installé entre les deux parois.
L'ensemble des équipements constituant l'installation sera implanté dans le périmètre fixé sur le plan annexé au présent décret (1).