Article (Arrêté du 26 décembre 1991 portant création du comité consultatif du programme Aramis)
Art. 4. - Le comité, dont le secrétariat est assuré par la direction de la Météorologie nationale, se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur la demande qui lui en a été faite par le directeur de la Météorologie nationale.