Article (Décret n° 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)

Art. 10. - A la fin du premier alinéa de l’article 13 du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots : « à l’exception de ceux gérés respectivement par la direction de l’administration générale et par la direction du personnel » sont remplacés par : « à l’exception de ceux gérés par la direction du personnel et des services ».