Article (Décret no 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)
Art. 10. - A la fin du premier alinéa de l'article 13 du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots: «à l'exception de ceux gérés respectivement par la direction de l'administration générale et par la direction du personnel» sont remplacés par: «à l'exception de ceux gérés par la direction du personnel et des services».