Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 19 juin 1992 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003)
Données brutes
Article (Arrêté du 19 juin 1992 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003)
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.