Article (LOI n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (1))

Art. 21. - Les articles L. 354-1 à L. 354-10, le premier alinéa de l’article L. 354-11 et les articles L. 354-12 et L. 354-13 du code des communes sont abrogés.

Au début du deuxième alinéa de l’article L. 354-11 du code des communes, le mot : « Toutefois » est supprimé.