Article (Arrêté du 10 février 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections des membres des commissions de spécialistes)
I. - Premier collège
a) Les professeurs des universités titulaires;
b) Les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur de rang au moins égal à celui de professeur des universités figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé;
c) Les personnels détachés dans le corps des professeurs des universités ou dans un corps assimilé;
d) Les directeurs de recherche titulaires relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983.