Article (Arrêté du 31 janvier 1992 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires centraux des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
Art. 6. - Dans chaque établissement mentionné à l'article 1er ci-dessus, il est institué un bureau de vote, dont le président est le directeur ou son représentant et le secrétaire, un agent désigné par ses soins.
Toutefois, pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, il est également institué un bureau de vote par service implanté en dehors de Paris, dont le président est le chef du service ou son représentant et le secrétaire, un agent désigné par ses soins.
Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner un délégué au sein du bureau de vote.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent pendant les opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin, en rédige le procès-verbal et proclame les résultats.
Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, il est institué au siège de l'établissement un bureau de vote central qui reçoit les résultats des autres bureaux de vote et procède à leur proclamation.