Article (Arrêté du 31 janvier 1992 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires centraux des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
Art. 1er. - Une consultation des personnels des établissements énumérés ci-après est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret no 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires créés auprès des directeurs des écoles des mines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles:
Ecole nationale supérieure des mines de Paris;
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne;
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès; Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Pour chaque école, la date de la consultation est fixée par le directeur.
La présente consultation permettra également de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité qui seront créés à la demande des comités techniques paritaires. Dans ce cas, la procédure prévue à l'article 9 est appliquée dans les mêmes conditions.