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Article (Arrêté du 5 février 1992 relatif à l'autonomie financière du centre culturel français de Pointe-Noire (Congo))

Article (Arrêté du 5 février 1992 relatif à l'autonomie financière du centre culturel français de Pointe-Noire (Congo))

Art. 1er. - L'arrêté du 4 juillet 1979 susvisé est modifié comme suit:
A la rubrique Congo, supprimer «centre culturel de Pointe-Noire annexe du centre culturel de Brazzaville».