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Article (Décret no 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères)

Article (Décret no 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères)

Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du ministère des affaires étrangères exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.