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Article (Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Les services accomplis par les agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des éducateurs régi par le présent décret.